Règles d’utilisation et limites du logo membre Aspec

Le logo membre Aspec peut être utilisée
* au cours de l’année en cours, si la cotisation a été réglée
* dans la signature email des personnes référencées au sein de l’Aspec dans le cadre de leur adhésion
* peut apparaitre sur un site ou une présentation d’entreprise (slides ou même kakemono sur salon..)
* ne peut pas être utilisé dans l’entête ou pied de page d’une offre commerciale, de supports de formation, d’un rapport de qualification ou d’un audit 

* Interdiction de modifier la police du logo ou de le déformer
* Interdiction d’animer le logo ou de le transformer

Toute autre utilisation n’étant pas stipulée dans les termes précédents, nécessitera une autorisation de l’Aspec quant à son utilisation
Toute utilisation abusive ou frauduleuse du logo Membre Aspec pourra être suivi de sanctions et porté en justice au tribunal de commerce de Paris