Norme NF S 90351 - Etablissements de santé

Projet de révision de la norme NF S 90351 spécifique aux environnements maîtrisés des établissements de santé

Parue en 2003, la norme NF S 90351 «  Etablissements de santé – Salles propres et environnements maîtrisés apparentés – Exigences relatives pour la maîtrise de la contamination aéroportée » est un outil précieux pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des installations de traitement d'air des salles propres des établissements de santé. 5 ans après sa sortie, et comme veut l'usage Afnor, cette norme a fait l'objet d'une enquête de validation. Les membres des commissions SO90 (norme NF S 90351 de 2003) et X44B (série de normes ISO 14644 et ISO 14698) ont donc été sollicités pour savoir si une révision de la norme dans son contenu actuel était nécessaire au regard de son application sur le terrain. La majorité des retours estimait qu'il fallait entreprendre une révision de la norme alors que certains dont l'Aspec, penchaient pour attendre la publication de la révision de l'ISO 14644-1 à laquelle elle se réfère.

Au final, et suite à l'enquête systématique et à la réunion qui a suivi en octobre 2009, il a été convenu d'entreprendre un « toilettage » de la norme sur les points suivants :

Actualisation des références de base

Prise en compte de l'actualité réglementaire

Clarification des objectifs de la norme

Amélioration de sa lisibilité et de sa compréhension.

La commission SO90 s'étant mise au travail en 2010, c'est finalement une révision plus profonde qui s'est révélée nécessaire : le texte devait pouvoir, à terme, être appliqué par des utilisateurs d'univers très différents : médecins, hygiénistes, chirurgiens, pharmaciens, cadres de bloc opératoire, infirmières, soignants mais aussi ingénieurs hospitaliers, ingénieurs maintenance et travaux, bureaux d'études, architectes, fabricants.... Enfin, le domaine d'application de la norme devait être clairement étendu à l'ensemble des zones à environnements maîtrisés des établissements de santé, à savoir l'ensemble des zones concernées par des niveaux à risque que sont les blocs opératoires, la réanimation, la stérilisation, la pharmacie et la pharmacotechnie, l'anatomo-pathologie, la radiologie et les laboratoires, et non uniquement aux blocs opératoires.

Ainsi, 5 groupes de travail ont été crées pour répondre aux différents points du projet à réviser :

Identification des locaux à risques et exigences associées

Conditions d'utilisation des locaux (non abordées dans la version  de 2003)

Conception architecturale des locaux

Solutions techniques et performances énergétiques

Qualification et maintenance

Outre une restructuration du document d'origine ne laissant plus de place à des annexes, la révision s'est orientée finalement vers une modification de fond.

Les grands changements que devraient découvrir les utilisateurs au moment de l'enquête publique prévu pour juin 2012 sont notamment :

Une aide à l'analyse de risque et à la formalisation des besoins, des performances attendues et des contraintes à respecter. En support, un ensemble de tableaux à renseigner permettront à l'utilisateur d'exprimer ses contraintes et exigences liées à l'activité exercée, au type et à la nature des contaminants à maîtriser, aux caractéristiques physiques du local, aux contraintes environnementales, d'exploitation et de maintenance, aux économies d'énergies ...

Un tableau spécifiant la classe de risque minimum à respecter en fonction du type d'activité dans les différents secteurs à risques définis dans le champ de la norme (blocs opératoires, réanimation, stérilisation, pharmacie et pharmacotechnie, anatomo-pathologie, radiologie et laboratoires).

Pour les solutions techniques et performances énergétiques, devraient être décrits :

Les principes de maîtrise et de séparation des zones à environnements maîtrisés avec :

une description des différents types d'écoulement (flux unidirectionnel et non unidirectionnel)

des principes de réalisation avec des exemples de cascade de pression en fonction de l'enchainement des classes de risque

Les performances aérauliques des zones à risques à atteindre :

• au repos (service normal), en termes de classes de propreté particulaire de l'air, cinétiques d'épuration particulaire, classe de propreté microbiologique, pression différentielle, plage de température, régime d'écoulement et taux de brassage de l'air
• en veille, nouvel état d'occupation (par rapport à la version de 2003) correspondant à une  période où le système peut fonctionner en mode dégradé c'est à dire régime de ventilation réduit sans activité prévue sur une période relativement longue (type nuit ou week end), en termes de classes de propreté particulaire de l'air, pression différentielle, plage de température et taux de brassage de l'air.

Les performances acoustiques au repos, en fonction de l'activité et non plus de la classe de risque comme sur la version de 2003

La méthodologie et les exigences techniques à respecter en termes d'aéraulique (filtration de l'air, centrale de traitement d'air, réseau de distribution d'air, diffusion d'air, soufflage, reprise)

Les éléments à mettre en place en vue de réaliser des économies d'énergie dès la conception jusqu'à l'exploitation.

Un chapitre sera également être dédié à la conception architecturale des locaux et principes à respecter, des locaux techniques et réseaux de traitement d'air, aux critères de choix des matériaux et surfaces ainsi qu'aux exigences de base à respecter pour les parois verticales, sols, plafond et portes et pour leur mise en oeuvre

Un autre chapitre abordera les différentes étapes :

de qualification d'un projet (qualification de conception, d'installation, opérationnelle ou fonctionnelle)

De requalification (contrôles périodiques et après tout changement susceptible d'impacter les conditions environnementales) avec fréquences associées

De surveillance

De maintenance

avec, à chaque fois, les éléments à vérifier ou à mesurer, et la documentation à fournir.

Enfin, à destination particulière des utilisateurs des environnements maîtrisés (chirurgiens, hygiénistes, soignants, etc...), des éléments simples de compréhension du fonctionnement d'une zone propre et de son organisation devraient être développés dans le projet. Ce chapitre visera à expliquer l'importance :

• de l'organisation des flux,
• des bonnes pratiques d'utilisation de ces environnements pour ne les contaminer,
• du rôle de l'habillage et de l'hygiène,
• du comportement et de la gestuelle à adopter,
• de la formation du personnel et de son évaluation.

Devrait y être abordés également, l'entretien, le nettoyage et la désinfection des locaux mais aussi les contrôles particulaires et biologiques de l'environnement associés à l'air et aux surfaces. Pour guider l'utilisateur et l'aider à mettre en place son plan d'échantillonnage, une représentation schématique des points de prélèvement devrait être proposée. Elle devra être adaptée à l'activité réalisée et aux types de contrôles à effectuer (qualification ou requalification, surveillance de routine). En cas de non conformités au niveau cible, la conduite à tenir et les actions à effectuer sont développées.

Pour finir, des outils d'aide aux conditions d'exercice et de suivi de la maintenance préventive devraient être donnés.

Le projet de norme a été mis en enquête publique du 10 juillet au 15 septembre 2012. l'Aspec sollicite l'ensemble des acteurs concernés par cette norme pour faire leurs commentaires sur ce projet. Voici ci-après le lien permettant à chacun de récupérer facilement le projet de norme de l'Afnor et de formuler ses retours :

Cliquez ici pour télécharger gratuitement l'enquête publique

Ainsi, la commission SO90 pourra les prendre en compte pour la parution de la norme révisée prévue en décembre 2012 ; le but étant qu'elle réponde au mieux aux besoins de ses utilisateurs...

Laure ALLOUL-MARMOR,

Déléguée Générale Aspec et membre de la commission Afnor SO90